Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes · 17 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie réglementaire.

Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes Art. R40-25

Titre II/1. [1 - Reconnaissance et subventionnement des associations environnementales]1 — CHAPITRE VII. - [1 Dispositions transitoires et finales]1

En vigueurTexte officiel

FRNL (traduction)

Le guichet unique entre en fonction au plus tard le 1er janvier 2017.

Historique des modifications
  • (1)<Inséré par ARW 2014-05-15/48, art. 3, 018; En vigueur : 01-01-2015>