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Code flamand de l'aménagement du territoire · 15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire

Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 2.5.1

TITRE II. - Planification — CHAPITRE V.

En vigueurTexte officiel

FR (traduction)NL

<Retiré par DCFL 2014-04-04/05, art. 31, 018; En vigueur : 15-05-2009>

Renvoie à

  • Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 018
  • Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 31