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Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C · 13 DECEMBRE 2013. - Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013)

Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 2.13.5.0.1

Chapitre 13. [1 - Taxe sur les appareils automatiques de divertissement]1 — Section 5. [1 - Réductions]1

Article abrogéTexte officiel

FR (traduction)NL

<Abrogé par DCFL 2020-11-20/05, art. 3, 044; En vigueur : 01-01-2020>

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Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 044
Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 3