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Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C · 13 DECEMBRE 2013. - Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013)

Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 5.0.0.0.12

TITRE 5. - Dispositions abrogatoires et mesures transitoires

Article abrogéTexte officiel

FR (traduction)NL

<Abrogé par DCFL 2018-12-21/02, art. 56, 037; En vigueur : 07-01-2019>

Renvoie à

  • Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 037
  • Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 56