Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1245

L'Agence intervient en faveur d'un bénéficiaire pour sa prise en charge dans un seul service.

Le cumul est néanmoins autorisé pour un bénéficiaire qui fréquente :

1° ...

2° ...

3° un service résidentiel de nuit pour adultes et une entreprise de travail adapté;

4° un service résidentiel de nuit pour adultes et un centre de formation professionnelle;

5° ...

6° ...

7° ...;

8° ...

9° ...

10° ...

11° ...

12° une prise en charge en court séjour et une entreprise de travail adapté;

13° une prise en charge en court séjour et un centre de formation professionnelle;

14° ...

15° une prise en charge en court séjour dans un service résidentiel de nuit et un service d'accueil de jour;

16° une prise en charge en court séjour dans un service résidentiel pour adultes et un service d'accueil de jour;

17° ...

L'Agence peut néanmoins autoriser le cumul de prises en charge sur base d'un projet individuel particulier.