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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1808

Section 2. [1 Mission et fonctionnement.]1 — Sous-section 2. [1 Enregistrement des demandes d'intervention. ]1

Article abrogéTexte officiel

FRNL (traduction)

<Abrogé par ARW 2024-04-25/47, art. 190, 121; En vigueur : 01-01-2024>

[-1 Section 5.]-1. Subventionnement.

Historique des modifications
  • (1)<ARW 2024-04-25/47, art. 191, 121; En vigueur : 01-01-2024>
  • [-1 Sous-section 1.]-1 [1 . Frais de personnel. ]1
  • (1)<ARW 2024-04-25/47, art. 192, 121; En vigueur : 01-01-2024>

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