Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1898
CHAPITRE IV. - Agrément spécial [1 ...]1des services intégrés de soins à domicile — Section 1re. - Dispositions générales
Le présent chapitre est applicable :
1° ...
2° aux services intégrés de soins à domicile.
Historique des modifications
- (1)<ARW 2024-04-25/47, art. 74, 121; En vigueur : 01-01-2024>
Cité par
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1899
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1903
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1906
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1907
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1910
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1915