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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 198

TITRE V. - Centres de service social — CHAPITRE IV. - Contrôle

En vigueurTexte officiel

FRNL (traduction)

Les Centres affichent à front de rue l'existence du Centre et l'horaire des permanences, là où se tiennent les consultations.

Historique des modifications
  • (1)<ARW 2014-12-04/07, art. 60, 024; En vigueur : 01-01-2015>