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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 392

CHAPITRE III. - Dispositions comptables et budgétaires — Section 2. - Plan comptable

En vigueurTexte officiel

FR NL (traduction)

Le plan comptable visé à l'annexe 44 est approuvé.

Cité par

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 393