Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 85
Section 3. - Conditions — Sous-section 2. - Conditions relatives au projet d'accompagnement collectif et au projet d'hébergement collectif
§ 1er. Le projet d'hébergement collectif est élaboré et évalué par le directeur de l'abri de nuit, en concertation avec l'équipe éducative et les bénévoles.
Il tient compte de l'environnement social de l'abri de nuit et, plus particulièrement, des services intervenant dans la gestion de l'urgence sociale. Les conventions signées avec les maisons d'accueil et les partenaires extérieurs sont annexées au projet.
Il est évalué au terme de la période d'ouverture prévue à l'article 75, 2°, a), du Code décrétal.
Toute modification du projet d'hébergement collectif est communiquée à l'administration.
§ 2. Le modèle de projet d'hébergement collectif est fixé à l'annexe 6.