Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 86
Section 3. - Conditions — Sous-section 3. - Conditions relatives au règlement d'ordre intérieur
§ 1er. Le règlement d'ordre intérieur est élaboré dans le respect :
1° des convictions religieuses, idéologiques, philosophiques et culturelles des hébergés;
2° de la vie privée des hébergés;
3° du libre choix du médecin par les hébergés.
Le conseil des hébergés participe à l'élaboration et aux modifications à apporter au règlement d'ordre intérieur des maisons d'accueil et des maisons de vie communautaire.
§ 2. Le modèle du règlement d'ordre intérieur est fixé à l'annexe 7.