Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 86

§ 1er. Le règlement d'ordre intérieur est élaboré dans le respect :

1° des convictions religieuses, idéologiques, philosophiques et culturelles des hébergés;

2° de la vie privée des hébergés;

3° du libre choix du médecin par les hébergés.

Le conseil des hébergés participe à l'élaboration et aux modifications à apporter au règlement d'ordre intérieur des maisons d'accueil et des maisons de vie communautaire.

§ 2. Le modèle du règlement d'ordre intérieur est fixé à l'annexe 7.