Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 87
Section 3. - Conditions — Sous-section 4. - Conditions relatives à l'attestation incendie
Le modèle de l'attestation incendie est fixé à l'annexe 8.
Section 3. - Conditions — Sous-section 4. - Conditions relatives à l'attestation incendie
Le modèle de l'attestation incendie est fixé à l'annexe 8.