Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.170/6
Section 2. [1 Evaluation institutionnelle]1 — Sous-section 3. [1 Cadre d'évaluation]1
L'organisation d'accréditation établit un cadre d'évaluation pour l'évaluation institutionnelle dans laquelle tous les éléments suivants sont déterminés :
1° la manière dont les thèmes, visés à l'article II.170/5, sont évalués ;
2° l'échelle d'évaluation et les règles décisionnelles ;
3° les étapes du processus d'évaluation ;
4° la forme et le contenu du dossier soumis à l'organisation d'accréditation en préparation de l'évaluation institutionnelle.
L'organisation d'accréditation détermine dans le cadre d'évaluation les principes auxquels la gestion de l'assurance qualité des formations doit répondre et la façon dont les institutions rendent compte à ce sujet.
Avant son application, le cadre d'évaluation de l'Evaluation institutionnelle doit être approuvé par le Gouvernement flamand, après avis du VLUHR comme organisation coordinatrice et des associations coordinatrices d'étudiants.
Historique des modifications
- (1)<Inséré par DCFL 2018-05-18/14, art. 54, 007; En vigueur : 01-01-2019>