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Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.170/5

Section 2. [1 Evaluation institutionnelle]1 — Sous-section 3. [1 Cadre d'évaluation]1

En vigueurTexte officiel

FR (traduction)NL

La commission d'évaluation visée à l'article II.170/4 prend en compte les thèmes suivants dans son évaluation :

1° la mise en cohérence de la politique de l'enseignement et :

a) la vision défendue par l'institution de l'enseignement supérieur et de la qualité de l'enseignement supérieur ;

b) les défis sociétaux ;

2° la mise en oeuvre de la politique et l'efficacité de la mise en oeuvre de la politique, ainsi que la manière dont cette efficacité est évaluée et améliorée ;

3° la gestion qui fait partie de la politique d'enseignement et qui assure la qualité des formations ;

4° l'implication dans la gestion des parties prenantes internes et externes d'une part et des experts externes et indépendants d'autre part ;

5° l'adéquation de la gestion aux caractéristiques de qualité visées à l'article II.170/1 ;

6° la culture de qualité qui est présente dans l'institution.

La commission d'évaluation consigne les conclusions de l'évaluation institutionnelle dans un rapport d'évaluation.

Historique des modifications
  • (1)<Inséré par DCFL 2018-05-18/14, art. 53, 007; En vigueur : 01-01-2019>