Code belge de la Navigation Art. 2.4.5.15

Rébellion

Il est interdit à quiconque de commettre une rébellion contre le commandant ou contre un officier, telle que qualifiée par l'article 269 du Code pénal.

Les actes de résistance du commandant et des personnes qui lui sont restées fidèles peuvent, eu égard des circonstances, être considérés comme accomplis en état de légitime défense.