Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.4.5.16
CHAPITRE 5. - Infractions maritimes — Section 2. - Interdictions
Diffamation
Il est interdit à toute personne embarquée d'outrager par paroles, faits, gestes ou menaces, le commandant, un officier, un membre du personnel de la Police de la navigation ou du Contrôle de la navigation ou un fonctionnaire belge dans l'exercice de leurs fonctions ou à cette occasion.