Code belge de la Navigation Art. 2.6.1.73

Dommages occasionnés par des manutentionnaires

L'affréteur doit indemniser les dommages occasionnés au navire par des manutentionnaires, à la condition que le capitaine en informe par écrit l'affréteur ou son représentant au plus tard dans les vingt-quatre heures du préjudice. En cas de vices cachés, la notification doit avoir lieu au plus tard au moment où ils ont pu être découverts en diligence raisonnable. La notification doit décrire précisément les dommages et l'affréteur doit être invité à désigner un expert pour constater l'ampleur du préjudice.

Si les dommages mettent en péril la navigabilité, la sécurité de l'équipage ou l'opérationnalité du navire de mer, l'affréteur doit procéder immédiatement et à ses frais à des réparations, pendant lesquelles aucune interruption de prix du loyer ne s'applique.