Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.4-2
CHAPITRE IV. - De la neutralité — Section Ière.
Chaque pouvoir organisateur auquel s'applique ou qui adhère à la neutralité inscrit une référence explicite au présent Chapitre dans son projet éducatif visé à l'article 1.5.1-2 et reproduit au moins les principes et garanties énoncés aux articles 1.7.4-6 à 1.7.4-10.
Chaque année scolaire, dans le courant du premier trimestre, dans les écoles fondamentales et secondaires organisées par un pouvoir organisateur auquel s'applique le présent Chapitre, les grandes orientations dudit
Renvoie à
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.5.1
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.4
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 10
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6