Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 1.7.4-2
CHAPITRE IV. - De la neutralité — Section Ière.
Chaque pouvoir organisateur auquel s'applique ou qui adhère à la neutralité inscrit une référence explicite au présent Chapitre dans son projet éducatif visé à l'article 1.5.1-2 et reproduit au moins les principes et garanties énoncés aux articles 1.7.4-6 à 1.7.4-10.
Chaque année scolaire, dans le courant du premier trimestre, dans les écoles fondamentales et secondaires organisées par un pouvoir organisateur auquel s'applique le présent Chapitre, les grandes orientations dudit
Ссылается на
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 1.5.1
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 1.7.4
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 10
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 2
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 6