Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2.2.1-4

§ 1er. Le pouvoir organisateur ou son délégué organise la grille horaire.

§ 2. Dans l'enseignement maternel, la grille horaire comporte en tous cas les cours et activités suivantes :

1° dans le domaine " Education physique, Bien-être et Santé " :

a) l'éducation physique et à la santé et la psychomotricité, à raison de deux périodes.

2° dans le domaine " Langues modernes " :

a) l'éveil aux langues, à raison d'une période.

§ 3. Dans l'enseignement primaire, la grille horaire comporte en tout cas les cours et activités suivantes :

1° dans le domaine " Education physique, Bien-être et Santé " :

a) l'éducation physique et à la santé, à raison de deux périodes durant les quatre premières années, et de trois périodes durant les cinquième et sixième années.

2° dans le domaine " Langues modernes " :

a) l'éveil aux langues, à raison d'une période dans les deux premières années ;

b) la langue moderne I, à raison de deux ou de trois périodes de la troisième à la sixième année selon les modalités de l'article 2.2.1-6.

3° dans le domaine " Sciences humaines et éducation à la philosophie et à la citoyenneté, religion ou morale " ;

a) le cours de philosophie et de citoyenneté, dans les écoles officielles et les écoles libres non confessionnelles qui offrent le choix entre l'enseignement de la religion et celui de la morale non confessionnelle, à raison d'une période ou, en cas de dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle, de deux périodes ;

b) la religion ou la morale non confessionnelle à raison de deux périodes, dans les écoles libres confessionnelles et les écoles libres non confessionnelles qui n'offrent pas le choix entre l'enseignement de la religion et celui de la morale non confessionnelle, ou d'une période, dans les écoles officielles et les écoles libres non confessionnelles qui offrent le choix entre l'enseignement de la religion et celui de la morale non confessionnelle ;

4° deux périodes d'accompagnement personnalisé dédiées à la mise en place de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé visés aux articles 2.3.1-2 et 2.3.1-3.

complémentairement aux périodes d'accompagnement personnalisé visées à l'alinéa 1er, 4° :

1. en première et deuxième années, une période supplémentaire d'accompagnement personnalisé est organisée ;

2. en troisième et quatrième années, une période supplémentaire d'accompagnement personnalisé est organisée dans l'une de ces deux années d'études ; le Pouvoir organisateur détermine dans laquelle de ces deux années d'études cette période est organisée.

Ces périodes supplémentaires d'accompagnement personnalisé sont réparties au sein de différents domaines et disciplines ou sur l'ensemble des domaines et disciplines visés à l'article 2.2.1-5, § 3.

§4. Pour les élèves qui bénéficient d'un apprentissage en immersion en langue des signes et en français écrit :

1° en première et deuxième années, la période d'éveil aux langues est remplacée par une période du cours de langue des signes et de culture des sourds ;

2° en troisième et quatrième années, les deux périodes de langue moderne I sont remplacées par deux périodes du cours de langue des signes et de culture des sourds ;

3° en cinquième et sixième années, deux périodes de cours des domaines visés à l'article 1.4.2-3 sont consacrées au cours de langue des signes et de culture des sourds.