Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2.3.1-3

§ 1er. Pour les élèves dont les difficultés d'apprentissage persistent malgré les dispositifs décrits à l'article 2.3.1-2, l'équipe pédagogique met en oeuvre, au plus tard le vendredi qui suit les vacances d'automne (de Toussaint), des dispositifs spécifiques complémentaires de différenciation et d'accompagnement personnalisé.

Ces dispositifs spécifiques complémentaires font l'objet d'une information et si nécessaire, d'une concertation avec les parents des élèves concernés.

Les dispositifs spécifiques sont mentionnés dans le DAccE de l'élève.

§ 2. Pour les élèves dont les difficultés d'apprentissage sont mises en évidence après le vendredi qui suit les vacances d'automne (de Toussaint), les dispositifs spécifiques complémentaires de différenciation et d'accompagnement personnalisé sont mis en oeuvre le plus tôt possible et sont mentionnés dans le DAccE de l'élève au plus tard lors de l'évaluation prévue à l'article 2.3.1-4.

§ 3. Pour les élèves de première année de l'enseignement secondaire qui ont obtenu moins de 50% à une ou plusieurs parties de l'épreuve externe commune certificative octroyant le Certificat d'études de base ou qui n'ont pas obtenu, sur l'ensemble de cette même épreuve, au moins 60%, l'équipe pédagogique met en place dès le début de l'année scolaire et adopte pour l'élève des dispositifs spécifiques complémentaires de différenciation et d'accompagnement renforcé.

Ces dispositifs spécifiques complémentaires sont élaborés, le cas échéant, en tenant compte notamment des informations visées à l'article 1.10.2-2, § 5, alinéa 2, 1° /1, portant sur les dispositifs de différenciation et d'accompagnement suggérés par le jury d'école et 1° /2 portant sur les informations nécessaires à la mise en place de dispositifs spécifiques complémentaires de différenciation et d'accompagnement renforcé.

Ces dispositifs spécifiques complémentaires sont mentionnés dans le DAccE de l'élève concerné au plus tard le vendredi qui suit les vacances d'automne (de Toussaint). A cette occasion, l'équipe pédagogique évalue la nécessité de poursuivre ou non la mise en oeuvre des dispositifs spécifiques complémentaires pour la suite de l'année scolaire.

En cas de poursuite, l'évaluation et, le cas échéant, les adaptations apportées aux dispositifs spécifiques complémentaires sont renseignées dans le DAccE de l'élève concerné au plus tard le vendredi qui suit les vacances de détente (de Carnaval) et le dernier mardi de l'année scolaire.