TUE · Traité sur l'Union européenne (version consolidée)
TUE Art. 3
À cette fin, le président du Conseil, avec l'assistance de la Commission et dans le respect du règlement intérieur du Conseil, déploie toute initiative nécessaire pour faciliter la réalisation d'une plus large base d'accord au sein du Conseil. Les membres du Conseil lui apportent leur concours.
Cité par
Jurisprudence de la Cour de justice sur cet article · 3 arrêts
- C-817/19 21.06.2022 Ligue des droits humains contre Conseil des ministres ECLI:EU:C:2022:491
- C-331/16 02.05.2018 K. contre Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie et H. F. contre Belgische Staat ECLI:EU:C:2018:296
- C-266/16 27.02.2018 Western Sahara Campaign UK contre Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs et Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs ECLI:EU:C:2018:118