TUE · Traité sur l'Union européenne (version consolidée)
TUE Art. 3
À cette fin, le président du Conseil, avec l'assistance de la Commission et dans le respect du règlement intérieur du Conseil, déploie toute initiative nécessaire pour faciliter la réalisation d'une plus large base d'accord au sein du Conseil. Les membres du Conseil lui apportent leur concours.
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Rechtsprechung des EuGH zu diesem Artikel · 3 Urteile
- C-817/19 21.06.2022 Ligue des droits humains gegen Conseil des ministres ECLI:EU:C:2022:491
- C-331/16 02.05.2018 K. gegen Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie und H. F. gegen Belgische Staat ECLI:EU:C:2018:296
- C-266/16 27.02.2018 Western Sahara Campaign UK gegen Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs und Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs ECLI:EU:C:2018:118