LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)

Sommaire

1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2013
2. Art. 1
3. Art. 2
4. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014
5. Art. 3
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Chapitre Ier : Rationalisation de certains prélèvements au regard de leurs objectifs
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 13
13. Art. 14
14. Art. 15
15. Art. 16
16. Art. 17
17. Art. 18
18. Art. 20
19. Chapitre II : Simplification du recouvrement
20. Art. 23
21. Art. 24
22. Art. 26
23. Art. 27
24. Art. 29
25. Art. 30
26. Chapitre III : Relations financières entre les régimes et entre ceux-ci et l'Etat
27. Art. 31
28. Art. 32
29. Art. 33
30. Art. 34
31. Art. 35
32. Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
33. Art. 36
34. Art. 37
35. Art. 38
36. Art. 39
37. Art. 40
38. Chapitre Ier : Amélioration de l'accès aux soins et aux droits
39. Art. 41
40. Art. 42
41. Art. 45
42. Art. 46
43. Chapitre II : Promotion de la prévention
44. Art. 47
45. Art. 48
46. Art. 49
47. Chapitre III : Renforcement de la qualité et de la proximité du système de soins
48. Art. 51
49. Art. 52
50. Art. 54
51. Art. 56
52. Chapitre IV : Promotion de la pertinence des prescriptions et des actes
53. Art. 59
54. Art. 60
55. Art. 63
56. Chapitre V : Paiement des produits de santé à leur juste prix
57. Art. 67
58. Chapitre VI : Amélioration de l'efficience de la dépense des établissements de santé
59. Art. 69
60. Chapitre VII : Autres mesures
61. Art. 74
62. Art. 76
63. Art. 77
64. Art. 78
65. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE
66. Art. 79
67. Art. 81
68. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
69. Art. 82
70. Art. 83
71. Art. 84
72. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA BRANCHE FAMILLE
73. Art. 85
74. Art. 86
75. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
76. Art. 87
77. Art. 88
78. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT À LEUR FINANCEMENT AINSI QU'AU CONTRÔLE ET À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
79. Art. 89
80. Art. 91
81. Annexes
82. Art. Annexe A
83. Art. Annexe B
84. Art. Annexe C