Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les c · Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels »

Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les c Art. 1

En vigueurTexte officiel

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " conception des produits industriels " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.