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Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les c · Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels »

Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les c Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " conception des produits industriels " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.