Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les c · Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels »

Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les c ст. 1

ДействуетОфициальный текст

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " conception des produits industriels " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.