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C.civ. · Code civil — Livre 5 : Les obligations

C.civ. Art. 5.161

Section 2. La solidarité entre débiteurs

Van krachtOfficiële tekst

Effets principaux entre créancier et débiteurs

§ 1er. Le créancier peut, au choix, exiger de chaque débiteur solidaire le paiement de la totalité, jusqu'à ce qu'il ait obtenu l'exécution complète.

Cette règle s'étend à la réparation du dommage à laquelle les débiteurs ou l'un d'eux seraient tenus en cas d'inexécution imputable.

Les poursuites entamées contre l'un des débiteurs n'empêchent pas le créancier d'en exercer également contre les autres.

§ 2. Le paiement fait par l'un des débiteurs libère tous les autres de l'obligation à l'égard du créancier, dans la mesure du paiement.