Arrêté du 20 octobre 1992 pris pour l'application de l'artic · Arrêté du 20 octobre 1992 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail

Arrêté du 20 octobre 1992 pris pour l'application de l'artic Art. Annexe

Annexes

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En application de l'article 2, sont classés en zones difficiles les départements autres que :

- le département du Rhône ;

- les départements de la région Ile-de-France, soit Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, les Yvelines, l'Essonne et la Seine-et-Marne ;

- les départements de la région Alsace, soit le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

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Arrêté du 20 octobre 1992 pris pour l'application de l'artic Art. 2