Arrêté du 20 octobre 1992 pris pour l'application de l'artic · Arrêté du 20 octobre 1992 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail

Arrêté du 20 octobre 1992 pris pour l'application de l'artic Art. Annexe

Annexes

In forceOfficial text

En application de l'article 2, sont classés en zones difficiles les départements autres que :

- le département du Rhône ;

- les départements de la région Ile-de-France, soit Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, les Yvelines, l'Essonne et la Seine-et-Marne ;

- les départements de la région Alsace, soit le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Refers to

Arrêté du 20 octobre 1992 pris pour l'application de l'artic Art. 2