Arrêté du 29 janvier 1999 portant création d'une commission · Arrêté du 29 janvier 1999 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de la météorologie

Arrêté du 29 janvier 1999 portant création d'une commission Art. 1

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Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public Météo-France une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de la météorologie.