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Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisat · Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie

Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisat Art. 31-17

Section 1 : Le conseil d'administration

Van krachtOfficiële tekst

En cas d'absence ou d'empêchement, les membres du conseil d'administration sont remplacés par des suppléants désignés selon les mêmes modalités et pour la même durée qu'eux.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2009-10-31