Arrêté du 25 mars 1997 relatif à la délivrance des autorisat · Arrêté du 25 mars 1997 relatif à la délivrance des autorisations de transport routier international de voyageurs

Arrêté du 25 mars 1997 relatif à la délivrance des autorisat Art. 3

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Pour les services de navette, l'autorisation devra être accompagnée d'une liste nominative des voyageurs établie par le transporteur sur papier libre, sur lequel le numéro de l'autorisation est reporté.