Décret n° 2002-15 du 3 janvier 2002 fixant des modalités exc · Décret n° 2002-15 du 3 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile

Décret n° 2002-15 du 3 janvier 2002 fixant des modalités exc Art. 4

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Les fonctionnaires recrutés en application du présent décret sont immédiatement titularisés. Ils sont classés dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile conformément au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 26 mars 1993 susvisé.