Décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution · Décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution Art. 4

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La prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation est versée mensuellement. Pour l'année 2002, le versement intervient avec un mois de décalage par rapport au service rendu.