Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'octroi d'une indemnité à · Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour la campagne 2009-2010

Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'octroi d'une indemnité à Art. 13

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La liquidation et le paiement de l'indemnité sont assurés par FranceAgriMer. Il contrôle les justificatifs permettant de vérifier les engagements du producteur visés à l'article 8. L'indemnité est payée en une seule fois.

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Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'octroi d'une indemnité à Art. 8

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Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'octroi d'une indemnité à Art. 4