FR · LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Inhoud
- TITRE Ier : POLITIQUE DE LA VILLE
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 2-1
- Chapitre Ier : De la géographie prioritaire
- Art. 5
- Chapitre II : Des contrats de ville
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Chapitre III : De la gouvernance de la politique de la ville
- Art. 10
- Art. 14
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, FINALES ET TRANSITOIRES
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30