Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Inhoud

1. Annexe
2. Art. 1
3. Chapitre Ier : Dispositions générales
4. Art. 1
5. Art. 2
6. Art. 3
7. Art. 4
8. Chapitre II : Dispositions relatives à la commission nationale de classement
9. Art. 5
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Chapitre III : Dispositions relatives à l'indemnité compensatrice
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Art. 16
23. Art. 18
24. Art. 19