FR · Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'int
Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
Содержание
- Annexe
- ст. 1
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- Chapitre II : Dispositions relatives à la commission nationale de classement
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- Chapitre III : Dispositions relatives à l'indemnité compensatrice
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 18
- ст. 19