Arrêté du 12 février 2015 fixant les modalités spéciales d'e · Arrêté du 12 février 2015 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »

Arrêté du 12 février 2015 fixant les modalités spéciales d'e Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

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En vigueur depuis le 2019-08-03