FR · Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la conventi
Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
Inhoud
- Sous-titre 1 : Améliorer la répartition de l’offre de soins sur le territoire
- Art. 1
- Sous-titre 2 : Faciliter l’accès au médecin traitant
- Art. 2
- Sous-titre 3 : Garantir la permanence des soins
- Art. 3
- Sous-titre 4 : Mettre en œuvre la dispense d’avance des frais au profit des assurés sociaux
- Art. 4
- Sous-titre 5 : Maîtriser les dépassements d’honoraires pour un meilleur accès aux soins
- Art. 5
- Sous-titre 1 : Le parcours de soins
- Art. 6
- Sous-titre 2 : Un parcours de soins mieux coordonné
- Art. 7
- Sous-titre 3 : Médecins pratiquant une expertise particulière
- Art. 8
- Titre 3 : Valoriser la qualité des pratiques médicales et favoriser l’efficience du système de soins
- Art. 9
- Sous-titre 1 : L’implication des médecins dans les programmes de prévention et de promotion de la santé
- Art. 10
- Sous-titre 2 : Les mesures en faveur de l’accompagnement des patients
- Art. 11
- Sous-titre 3 : La maîtrise médicalisée des dépenses de santé
- Art. 12
- Sous-titre 1 : Les conditions d’exercice
- Art. 13
- Sous-titre 3 : Option pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)
- Art. 14
- Titre 5 : Moderniser les relations entre les médecins et l’Assurance maladie
- Art. 15
- Sous-titre 2 : La simplification des échanges entre les médecins et l’assurance maladie
- Art. 16
- Sous-titre 3 : Documents ouvrant droit au remboursement des prestations
- Art. 17
- Sous-titre 3 : Les instances conventionnelles
- Art. 18
- Sous-titre I bis : Accompagner le déploiement d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux
- Art. 19
- Sous-titre 4 : Modalités particulières à l’exercice dans un établissement de santé
- Art. 20
- Art. 1
- Titre préliminaire : Portée de la convention nationale
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 2
- Art. 3
- Sous-titre 1 : Améliorer la répartition de l’offre de soins sur le territoire
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Sous-titre I bis : Accompagner le déploiement d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux
- Art. 9-1
- Art. 9-2
- Art. 9-3
- Art. 9-4
- Art. 9-5
- Art. 9-6
- Sous-titre 2 bis :
- Art. 9-7
- Sous-titre 3 : Garantir la permanence des soins
- Art. 10
- Sous-titre 4 : Mettre en œuvre la dispense d’avance des frais au profit des assurés sociaux
- Art. 11
- Art. 11 bis
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Sous-titre 6 : Améliorer l'accès financier aux soins bucco-dentaires
- Art. 14-1
- Art. 14-2
- Art. 14-3
- Art. 14-4
- Art. 14-5
- Art. 14-6
- Art. 14-7
- Art. 14-8
- Sous-titre 1 : Le parcours de soins
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Sous-titre 2 : Un parcours de soins mieux coordonné
- Art. 19
- Art. 20
- Sous-titre 1 : L’implication des médecins dans les programmes de prévention et de promotion de la santé
- Art. 21
- Art. 22
- Sous-titre 2 : Les mesures en faveur de l’accompagnement des patients
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Sous-titre 4 : Compléter la rémunération pour valoriser la qualité des pratiques médicales et l’efficience
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 27 bis
- Art. 28
- Art. 29
- Sous-titre 1 : Les conditions d’exercice
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36
- Sous-titre 2 : Les secteurs conventionnels
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Sous-titre 3 : Option pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 44
- Art. 45
- Art. 46
- Art. 47
- Art. 48
- Sous-titre 4 : Option pratique tarifaire maitrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO)
- Art. 49
- Art. 50
- Art. 51
- Art. 52
- Art. 53
- Art. 54
- Art. 55
- Art. 56
- Art. 57
- Art. 58
- Sous-titre 1 : Modalités des échanges électroniques relatifs à la facturation à l’assurance maladie
- Art. 59
- Art. 60
- Art. 61
- Sous-titre 2 : La simplification des échanges entre les médecins et l’assurance maladie
- Art. 62
- Art. 63
- Art. 64
- Sous-titre 3 : Documents ouvrant droit au remboursement des prestations
- Art. 65
- Art. 66
- Art. 67
- Art. 68
- Sous-titre 5 : Dispositions sociales
- Art. 69
- Art. 70
- Art. 71
- Art. 72
- Art. 73
- Sous-titre 1 : Durée et résiliation de la convention
- Art. 74
- Art. 75
- Art. 76
- Sous-titre 2 : Modalités de notification et d’adhésion des médecins
- Art. 77
- Art. 78
- Art. 79
- Sous-titre 3 : Les instances conventionnelles
- Art. 80
- Art. 82
- Art. 83
- Art. 84
- Sous-titre 4 : Le non-respect des engagements conventionnels
- Art. 85
- Art. 86
- Art. 87
- Art. 88
- Art. 89
- Art. 90
- Annexes
- Art. Annexe 1
- Art. Annexe 2
- Art. Annexe 3
- Art. Annexe 4
- Art. Annexe 5
- Art. Annexe 6
- Art. Annexe 7
- Art. Annexe 8
- Art. Annexe 9
- Art. Annexe 10
- Art. Annexe 11
- Art. Annexe 12
- Art. Annexe 12 bis
- Art. Annexe 13
- Art. Annexe 14
- Art. Annexe 15
- Art. Annexe 16
- Art. Annexe 17
- Art. Annexe 18
- Art. Annexe 19
- Art. Annexe 20
- Art. Annexe 21
- Art. Annexe 22
- Art. Annexe 23
- Art. Annexe 24
- Art. Annexe 25
- Art. Annexe 26
- Art. Annexe 26 bis A
- Art. Annexe 26 bis B
- Art. Annexe 26 quater
- Art. Annexe 26 ter
- Art. Annexe 27
- Art. Annexe 28
- Art. Annexe 29
- Art. Annexe 30
- Art. Annexe 31 A
- Art. Annexe 31 B
- Art. Annexe 32 a
- Art. Annexe 32 b
- Art. Annexe 32 c
- Art. Annexe 33-1
- Art. Annexe 33-2
- Art. Annexe 33-3
- Art. Annexe 34
- Art. Annexe 35
- Art. Annexe 35
- CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016
- Art. Préambule
- Art. Sommaire