FR · LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souver
LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1)
Inhoud
- Titre IER : RECONQUÉRIR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE DE LA FRANCE POUR LA DÉFENSE DE SES INTÉRÊTS FONDAMENTAUX
- Art. 2
- Art. 4
- Art. 6
- Chapitre Ier : Objectifs programmatiques en matière d'orientation, de formation, de recherche et d'innovation
- Art. 7
- Chapitre II : Mesures en faveur de l'orientation, de la formation, de la recherche et de l'innovation
- Art. 10
- Chapitre Ier : Orientations programmatiques en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Chapitre II : Mesures en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations
- Art. 24
- Art. 30
- Titre IV : SÉCURISER, SIMPLIFIER ET FACILITER L'EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES
- Art. 33
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 44
- Art. 46
- Art. 47
- Art. 48
- Art. 55
- Art. 56
- Art. 57
- Art. 58