Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences

Inhoud

1. Annexe
2. Art. 1
3. Titre Ier : MISSIONS
4. Art. 2
5. Titre II : COMPOSITION
6. Art. 3
7. Section 1 : Les membres titulaires
8. Art. 4
9. Section 2 : Les associés étrangers
10. Art. 5
11. Section 3 : Les correspondants
12. Art. 6
13. Titre III : ORGANISATION
14. Art. 7
15. Sous-section 1 : Le bureau
16. Art. 8
17. Sous-section II : La commission administrative
18. Art. 9
19. Sous-section III : Le comité restreint
20. Art. 10
21. Sous-section IV : Le comité secret
22. Art. 11
23. Section 2 : Les organes particuliers
24. Art. 12
25. Titre IV : L'ADMINISTRATION
26. Art. 13
27. Section 1 : Les secrétaires perpétuels de l'Académie
28. Art. 14
29. Section 2 : La présidence de l'Académie
30. Art. 15
31. Section 3 : Les délégués de l'Académie
32. Art. 16
33. Section 4 : Les délégués de section
34. Art. 17
35. Titre V : LES TRAVAUX ACADÉMIQUES
36. Art. 18
37. Titre VI : RESSOURCES
38. Art. 19
39. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
40. Art. 20
41. Art. 1
42. Art. 2