FR · Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de l
Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences
Содержание
- Annexe
- ст. 1
- Titre Ier : MISSIONS
- ст. 2
- Titre II : COMPOSITION
- ст. 3
- Section 1 : Les membres titulaires
- ст. 4
- Section 2 : Les associés étrangers
- ст. 5
- Section 3 : Les correspondants
- ст. 6
- Titre III : ORGANISATION
- ст. 7
- Sous-section 1 : Le bureau
- ст. 8
- Sous-section II : La commission administrative
- ст. 9
- Sous-section III : Le comité restreint
- ст. 10
- Sous-section IV : Le comité secret
- ст. 11
- Section 2 : Les organes particuliers
- ст. 12
- Titre IV : L'ADMINISTRATION
- ст. 13
- Section 1 : Les secrétaires perpétuels de l'Académie
- ст. 14
- Section 2 : La présidence de l'Académie
- ст. 15
- Section 3 : Les délégués de l'Académie
- ст. 16
- Section 4 : Les délégués de section
- ст. 17
- Titre V : LES TRAVAUX ACADÉMIQUES
- ст. 18
- Titre VI : RESSOURCES
- ст. 19
- Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
- ст. 20
- ст. 1
- ст. 2