Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt · Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1985 Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Les obligations des deux tranches portent jouissance du 13 décembre 1985. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →