Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt · Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1985 Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt ст. 2 ДействуетОфициальный текст Les obligations des deux tranches portent jouissance du 13 décembre 1985. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →