Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt · Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1985 Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les obligations des deux tranches portent jouissance du 13 décembre 1985. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →