Décret n°89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

Inhoud

1. Art. 1
2. TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Art. 10
12. Art. 11
13. Art. 12
14. Art. 13
15. Art. 14
16. Art. 15
17. TITRE II : CONTRÔLE ET RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE L'AGENCE.
18. Art. 16
19. Art. 17
20. Art. 18
21. Art. 19
22. Art. 20
23. CHAPITRE Ier : Acquisitions et attributions foncières.
24. Art. 22
25. Art. 23
26. Art. 24
27. Art. 25
28. Art. 26
29. Art. 27
30. Art. 27-1
31. CHAPITRE II : Actions d'aménagement et de développement économique.
32. Art. 28
33. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
34. Art. 29
35. Art. 30