Arrêté du 11 mars 1972 relatif à l'application de l'article · Arrêté du 11 mars 1972 relatif à l'application de l'article 7 du décret n° 72-37 du 11 janvier 1972.

Arrêté du 11 mars 1972 relatif à l'application de l'article Art. 3

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Le préfet peut, en fonction, d'une part, de la nature du sol et du relief, d'autre part, de la durée d'ouverture du terrain, du type du stationnement, de la surface à aménager et de l'utilisation des caravanes, dispenser le demandeur de fournir certaines des pièces indiquées aux articles 1er et 2.

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Arrêté du 11 mars 1972 relatif à l'application de l'article Art. 1
Arrêté du 11 mars 1972 relatif à l'application de l'article Art. 2